Étude de sol pour l'assainissement non collectif (ANC)
Tout commence par le sol.
SolNova Ingénierie est le bureau d'études de sol de votre assainissement non collectif (ANC) : construction, vente ou mise en conformité, jusqu'à la validation du SPANC.
Quelle étude pour votre projet ?
Quatre questions, une recommandation et un expert de votre secteur.
- Étude à la parcelle
- Tests de perméabilité
- Aptitude des sols
- Relevé de pente
- Niveau de nappe
- Dimensionnement de la filière
- Dossier SPANC
- Vente immobilière
- Permis de construire
- Avant-projet + 20 EH
- Maîtrise d'œuvre
Zone d'intervention
Depuis Laudun-l'Ardoise, nos experts interviennent dans cinq départements du Sud, et se déplacent ailleurs en France sur demande.
Garantie décennale
Nos études sont couvertes dix ans après la réception des travaux.
Types d'études
De la parcelle individuelle au zonage d'une commune.
Jusqu'au collectif
Avant-projet et maîtrise d'œuvre au-delà de 20 équivalents-habitants.
Publics
Particuliers et professionnels : constructeurs, notaires, agences.
Nos études
Une étude pour chaque projet.
Construction neuve, vente ou réhabilitation : nous étudions le terrain et préconisons le dispositif le plus adapté, en accord avec vos attentes.
Étude à la parcelle
Sondages, perméabilité et choix de la filière, joints au permis.
Découvrir l'étude
Réhabilitation
La mise en conformité après un contrôle du SPANC.
Découvrir l'étude
Préparer la vente
Le document du SPANC doit dater de moins de 3 ans.
Découvrir l'étudeHors de nos départements
Pas d'expert près de chez vous ?
Contactez-nous quand même : nous nous déplaçons pour étudier votre terrain.
- Gard · 30
- Vaucluse · 84
- Bouches-du-Rhône · 13
- Hérault · 34
- Lozère · 48
- Ailleurs en France, sur demande
Ce que dit la réglementation
Le SPANC vous demande une étude de sol ?
Installation déclarée non conforme, vente ou construction neuve : la loi encadre chaque situation. En 2024, 81 % des projets relevaient d'un SPANC qui impose l'étude de sol (OFB-Sispea).
Le SPANC a déclaré votre installation non conforme
Après son contrôle, le SPANC vous remet un rapport. S'il relève un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution, les travaux de mise en conformité sont obligatoires dans un délai de 4 ans, ramené à 1 an en cas de vente. Avant les travaux, une étude de sol définit la filière à installer.
Sans travaux, la redevance du SPANC peut être majorée jusqu'à 400 %, et la commune peut faire réaliser les travaux d'office, à vos frais.
Source : Code de la santé publique, art. L1331-1-1, L1331-6 et L1331-8 ; arrêté du 27 avril 2012
- 1Contrôle du SPANC : rapport « non conforme »
- 2Étude de sol et choix de la filièreNotre intervention
- 3Projet validé par le SPANC
- 4Travaux par l'installateur
- 5Contrôle de bonne exécution
Vous vendez une maison en assainissement non collectif (ANC)
Le contrôle de l'assainissement fait partie des diagnostics obligatoires : le rapport du SPANC, daté de moins de 3 ans, est joint au dossier de diagnostic technique. Si l'installation n'est pas conforme, l'acquéreur doit faire les travaux dans l'année qui suit la vente, sur la base d'une étude de sol.
Source : Code de la santé publique, art. L1331-11-1 ; code de la construction, art. L271-4
- 1Contrôle du SPANC de moins de 3 ans
- 2Rapport joint aux diagnostics
- 3Si non conforme : étude de solNotre intervention
- 4Travaux dans l'année qui suit la vente
- 5Contrôle de bonne exécution
Vous construisez sans raccordement au tout-à-l'égout
Sans réseau public, le permis de construire doit comporter l'attestation de conformité du projet d'assainissement, délivrée par le SPANC. Pour l'obtenir, la plupart des SPANC exigent une étude de sol à la parcelle qui justifie la filière choisie.
Source : Code de l'urbanisme, art. R431-16 ; OFB-Sispea 2024
- 1Étude de sol à la parcelleNotre intervention
- 2Dossier déposé au SPANC
- 3Attestation de conformité du projet
- 4Dépôt du permis de construire
- 5Contrôle de bonne exécution
Où que soit votre terrain en France métropolitaine, décrivez votre situation : l'expert de votre secteur vous répond, et nous nous déplaçons là où le réseau n'est pas encore installé.
Sources : Code de la santé publique (art. L1331-1-1, L1331-6, L1331-8, L1331-11-1), code de la construction, code de l'urbanisme, OFB-Sispea 2024.
Notre méthode
Une étude, couche après couche.
Chaque terrain est différent. Nous lisons le sol en profondeur avant de préconiser quoi que ce soit : c'est ce qui fait une installation durable, et un dossier accepté du premier coup par le SPANC.
Bon à savoir. Le dimensionnement dépend du nombre de pièces principales. Précisez aussi s'il s'agit d'une résidence principale ou secondaire.
- 1
Visite et sondages
Relevé de la parcelle, de la pente et des contraintes, sondages à la tarière.
- 2
Tests de perméabilité
Mesure de la capacité du sol à infiltrer les eaux traitées.
- 3
Choix de la filière
Le dispositif adapté au terrain, au logement et à son usage.
- 4
Rapport et dépôt
Un dossier complet, prêt à être instruit par le SPANC.
Profil de sol donné à titre d'illustration ; les profondeurs varient selon le terrain.
Devenir franchisé
Devenez l'expert de votre territoire.
Un métier imposé par la loi partout en France, une méthode éprouvée et un réseau qui vous envoie les demandes de votre secteur.
- 3 outils exclusifsintrouvables dans un autre réseau : AURIENTER, SolNova Hub et le site, pour boucler un rapport en 2 heures maximum
- Décennaletoutes vos études couvertes par la garantie du réseau
- Formationune semaine au siège, puis un accompagnement continu
- Banquesdossier de financement monté avec vous, conditions négociées avec nos banques partenaires
Démarches
Tout comprendre avant de commencer.
Une autre question sur votre installation ou votre dossier SPANC ? Un conseiller vous répond.
Poser une questionQu'est-ce que l'assainissement non collectif (ANC) ?
L'ANC, ou assainissement autonome, traite les eaux usées des habitations non raccordées au réseau public. Une seule installation peut desservir plusieurs habitations sur un terrain privé : on parle alors d'ANC groupé.
Quel est le rôle du SPANC ?
Le Service public d'assainissement non collectif (ANC) accompagne et contrôle les particuliers et les professionnels. C'est le seul organisme habilité au contrôle des installations, sauf délégation de la commune.
Le SPANC a déclaré mon installation non conforme : que faire ?
Lisez le rapport du SPANC : il précise s'il existe un danger pour la santé ou un risque de pollution. Dans ce cas, les travaux sont obligatoires dans un délai de 4 ans (1 an en cas de vente). La première étape est une étude de sol, qui définit la filière à installer et permet au SPANC de valider le projet.
L'étude de sol est-elle obligatoire ?
Elle dépend du règlement de votre SPANC. En 2024, 81 % des projets examinés relevaient d'un SPANC qui l'impose ; ailleurs, elle est recommandée, car elle justifie le choix de la filière et son dimensionnement.
Quelles sont les obligations du propriétaire ?
Mettre en place un dispositif d'ANC, en assurer l'entretien et la vidange périodique par une entreprise agréée. En cas de non-conformité, le SPANC peut demander une réhabilitation.
Je vends mon bien : que dois-je fournir ?
L'ANC fait partie des diagnostics obligatoires. Le vendeur joint à l'acte le document établi par le SPANC, daté de moins de 3 ans.
Et pour un permis de construire ?
Sans raccordement au réseau public, le permis doit comporter l'attestation de conformité du projet d'assainissement, délivrée par le SPANC. L'étude de sol l'accompagne ; elle peut s'arrêter aux tests de viabilité si le terrain ne convient pas.
Contact
Parlons de votre projet.
Décrivez votre terrain en quelques mots : l'expert SolNova Ingénierie de votre secteur vous rappelle ou vous répond par e-mail, avec l'étude qu'il vous faut et son devis.
04 30 96 46 73